Mobilités durables : forfait à demander avant le 31 décembre 2025
Le forfait "Mobilités durables" est accessible dans les trois versants de la Fonction Publique.
Pour 2025, les agents doivent déposer leur demande avant le 31 décembre 2025. L’UNSA Fonction Publique détaille les principales dispositions.
Montant du forfait "Mobilités durables"
Le forfait "Mobilités durables" a été créé pour favoriser les déplacements alternatifs des agents de leur domicile à leur lieu de travail.
Un minimum de 30 jours par an d'utilisation d'un ou plusieurs moyens de transport éligibles permet l'accès au forfait mobilités durables. Le nombre minimal de jours est modulé suivant la quotité de travail de l'agent.
Le montant annuel est de :
- 100 € pour une utilisation de moyens de transport éligibles entre 30 et 59 jours,
- 200 € pour une utilisation de moyens de transport éligibles entre 60 et 99 jours,
- 300 € pour une utilisation de moyens de transport éligibles d'au moins 100 jours.
Pour inciter les agents publics à utiliser des modes de déplacements alternatifs, l'UNSA Fonction Publique demande l'augmentation du montant du forfait "Mobilités durables" à hauteur de 800 € annuels, comme pour les salariés du privé.
La demande est à déposer avant le 31 décembre 2025 pour les déplacements effectués pendant l'année 2025. Une déclaration sur l'honneur certifiant le nombre de jours d'utilisation d'un ou plusieurs des moyens de transport éligibles est suffisante. L'employeur demandera un justificatif pour le covoiturage. Les autres modes peuvent faire l'objet d'un contrôle.
Moyens de transport permettant l'accès au forfait "Mobilités durables"
Le déplacement doit avoir lieu entre la résidence habituelle de l'agent et son lieu de travail et non d'affectation.
Sont éligibles au forfait "Mobilités durables" :
- le covoiturage, en tant que conducteur ou passager,
- les déplacements en cycle personnel à pédalage assisté ou non,
- les engins de déplacement personnel motorisés : trottinette électrique, monoroue, hoverboard, gyropode...
- l'utilisation de services de mobilité partagée : location ou utilisation en libre-service de cyclomoteur, mobylette, cycle à assistance électrique ou non, engin de déplacement motorisé, à condition qu'ils soient à moteur non thermique,
- les services d'autopartage si les véhicules mis à disposition sont des véhicules à faibles émissions.
L'UNSA Fonction Publique revendique l'extension aux transports en commun autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement.
Cumul avec une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement
Les abonnements des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélo sont remboursés partiellement par l'employeur.
Ce remboursement est cumulable avec le forfait mobilités durables, à condition que cette demande ne concerne pas le même abonnement. Par exemple, un agent pourra utiliser successivement pour un même trajet le train, puis un service de mobilité partagée et prétendre au remboursement partiel de son abonnement et au forfait mobilités durables.
Agents éligibles
Les agents fonctionnaires (titulaires ou stagiaires, civils et militaires) et contractuels des trois versants peuvent percevoir ce forfait mobilités durables.
Il s’agit d’un dispositif obligatoire pour les employeurs de la FPE et de la FPH. Il est facultatif pour les employeurs de la FPT. Dans ce cas, les modalités d’octroi sont définies par l’organe délibérant de la collectivité territoriale, de son groupement ou de son établissement public.
Dans les versants territorial et hospitalier, les agents recrutés sur un contrat de droit privé bénéficient du forfait mobilités durables.
Ne sont pas éligibles à ce dispositif :
- les agents bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail,
- les agents bénéficiant d’un véhicule de fonction (et non de service),
- les agents bénéficiant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail,
- les agents transportés gratuitement par leur employeur,
- pour la FPE, les agents en service à l’intérieur de la zone de compétence de l’autorité organisatrice des transports parisiens qui, en raison de l’importance de leur handicap, ne peuvent utiliser les transports en commun et bénéficient d’une allocation spéciale.
Il y a urgence à changer les habitudes de déplacement du quotidien. Il faut s'en donner les moyens et les employeurs publics doivent donc être exemplaires.
Pour l'UNSA Fonction Publique, il est indispensable que l’État, les établissements de santé et les collectivités locales permettent aux agents publics de s’inscrire dans la sobriété énergétique dans leurs déplacements.
Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) ... rappel !
Chèr.e.s collègues,
Vous venez de recevoir la notification et le versement de votre Complément Indemnitaire Annuel (CIA).
Afin de vous permettre de comprendre en toute transparence ce dispositif souvent flou et les critères retenus par l’administration, l’UPAA met à votre disposition deux documents explicatifs :
Parce que l’opacité et la variabilité du CIA ne doivent pas pénaliser les agents, l’UPAA reste pleinement mobilisée pour défendre l’équité, la clarté et la justice dans son attribution.
Nous restons à votre disposition pour toute question ou accompagnement individuel.
N'hésitez pas à contacter l’UPAA à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
L'UPAA vous informe : vous et le droit... La fiche nr 8
L’UNSA-UPAA vous propose une nouvelle fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique.
Cette semaine, nous vous présentons l’exécution de la décision du juge administratif.
Fiche n°8 : L'exécution de la décision du juge administratif
RIFSEEP 2025 : la note de gestion vient de sortir !
Après 2 mois d’attentes, la DRH vient de publier la note de gestion RIFSEEP 2025 et ses annexes relatives à la mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les agents des MATTE.
De nouveau, elle ne répond pas aux revendications de l’UNSA-UPAA.
Encore une fois, les adjoint(e)s administratif(ves) sont les grands oubliés des mesures indemnitaires catégorielles 2025 du ministère !
Malgré notre interpellation envers la DRH en juin dernier, il n’y a toujours pas de revalorisation de la catégorie C ! Rien !! (voir notre article précédent).
L’UNSA-UPAA est à votre disposition pour vous aider à comprendre les subtilités de l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) et du CIA (Complément Indemnitaire Annuel) : les 2 composantes du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).
Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Vous cherchez une formation : le CMVRH lance à nouveau les Universités d’été !
L’UNSA-UPAA vous informe que pour la 5ème édition, le CMVRH propose au cours de la période estivale une offre riche et variée qui vous permet d'accéder à plus d'une centaine de formations courtes (3h maximum) en distanciel (webinaires, webateliers, replays...) sur de nombreuses thématiques (management, parcours professionnels, offre métiers, informatique, numérique et communication,...).
Il vous suffit de vous inscrire en suivant la procédure détaillée sur le site web ou en contactant directement par mail le Chargé de formation.
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https://www.cmvrh.developpement-durable.gouv.fr/universites-d-ete-parcours-professionnel-a5051.html
Pour en savoir plus :
Bon été à toutes et tous.