Depuis le 1er mars 2025, de nouvelles règles s'appliquent à la rémunération en cas de congé de maladie ordinaire (cf. décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie) : pendant les…
C'est en vigueur depuis le 1er mars 2025 : en cas de congé de maladie, les agents publics (titulaires ou contractuels), percevront désormais 90 % de leur traitement indiciaire brut (la NBI et les primes sont également proratisées) pour une période pouvant aller jusqu'à 3 mois, puis 50% de leur…
mardi, 11 février 2025 17:52

Cumul d’activité : les règles

L’obligation des fonctionnaires et des contractuels de se consacrer à sa fonction emporte l’interdiction d’exercer une activité privée lucrative. Les exceptions à ce principe sont définies strictement par la loi. Quel est le principe ? Le principe de l’exercice exclusif des fonctions publiques est défini par les articles L. 123-1…
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